{"id":76,"date":"2017-11-30T22:37:13","date_gmt":"2017-11-30T21:37:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE2019\/?page_id=76"},"modified":"2022-12-14T17:31:11","modified_gmt":"2022-12-14T16:31:11","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Informations \u00e9ditoriales<\/span><\/h3>\n

Site\u00a0: cale.ac-lille.fr
\nAdresse postale : 144\u00a0<\/span>rue de Bavay BP 709<\/span>,\u00a0<\/span>59033<\/span>\u00a0LILLE cedex<\/span>
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33(0)320156242<\/a>
\nDirecteur de la publication<\/span> : SANI Jean-Marie, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de r\u00e9gion acad\u00e9mique aux relations europ\u00e9ennes et internationales et \u00e0 la coop\u00e9ration
\nWebmestre \/ R\u00e9dacteur<\/span>\u00a0: AUQUIER S\u00e9bastien \/ GLAUERT Clara<\/p>\n

Nous contacter<\/span><\/h3>\n

L’\u00e9quipe CRALE vous offre la possibilit\u00e9 de correspondre avec ses services dans le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel Marianne. Cette charte interminist\u00e9rielle vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilit\u00e9, la rapidit\u00e9, la\u00a0 clart\u00e9 des r\u00e9ponses mais aussi un esprit d’\u00e9coute, de rigueur et de transparence.<\/p>\n

Protection et traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h3>\n

Respect des lois en vigueur<\/h3>\n

Le site\u00a0cale.ac-lille.fr respecte la vie priv\u00e9e de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Aucune information personnelle n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers. Les courriels, les adresses \u00e9lectroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement.<\/p>\n

Droit\u00a0d’acc\u00e8s et de rectification des internautes<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les internautes disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Rectorat de l’acad\u00e9mie de Lille<\/p>\n

DRAREIC<\/span><\/div>\n

144\u00a0<\/span>rue de Bavay BP 709<\/span>,\u00a0<\/span>59033<\/span>\u00a0LILLE cedex<\/span><\/p>\n

Prestataires d’h\u00e9bergement<\/span><\/h3>\n

La politique du site cale.ac-lille.fr est en conformit\u00e9 avec la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

H\u00e9bergement du site<\/strong>
\nDirection des Syst\u00e8mes d\u2019Information de l\u2019Acad\u00e9mie de Lille [DSI<\/span>-AL]
\nService Infrastructures Syst\u00e8me
\n110 Avenue Gaston Berger 59000 Lille<\/p>\n

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne<\/span><\/h3>\n

Droits de reproduction des documents publics ou officiels<\/h3>\n

Depuis la publication de l’ordonnance n\u00b0 2005-650 du 6 juin 2005 relative \u00e0 la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux documents administratifs et \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques, ces informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 produites, et particuli\u00e8rement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces\u00a0 documents pr\u00e9vus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu \u00e9ditorial demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9tat, et, \u00e0 ce titre, font l’objet des protections pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nL’article L.122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l’auteur ne peut interdire la diffusion, m\u00eame int\u00e9grale, par la voie de presse ou de t\u00e9l\u00e9diffusion, \u00e0 titre d’information d’actualit\u00e9, des discours destin\u00e9s au public prononc\u00e9s dans les assembl\u00e9es politiques, (…), ainsi que dans les r\u00e9unions publiques d’ordre politique et les c\u00e9r\u00e9monies officielles”.
\nC’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent \u00e0 une exception au droit d’auteur. De m\u00eame, les documents publics ou officiels tels que les communiqu\u00e9s officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en cons\u00e9quence \u00eatre reproduits librement.
\nSi la reprise de ces contenus de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale est autoris\u00e9e, elle doit \u00eatre obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la\u00a0 source, et \u00e9ventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
\nLa mention “\u00a9\u00a0\u00a0cale.ac-lille.fr\u00a0 –\u00a0 Acad\u00e9mie de Lille” devra donc \u00eatre indiqu\u00e9e.
\nTous les autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute\u00a0 reproduction\u00a0 est d\u00e8s lors conditionn\u00e9e \u00e0 l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
\nLes informations\u00a0 reproduites\u00a0 ne doivent l’\u00eatre qu’\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant interdites.<\/p>\n

Demande d’autorisation de reproduction des contenus<\/span><\/h3>\n

La demande pourra se faire via\u00a0le m\u00e9l: ce.pome@ac-lille.fr\u00a0et\u00a0devra pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit ob\u00e9ir aux principes suivants :
\n– gratuit\u00e9 de la diffusion ;
\n– respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification, ni alt\u00e9ration d’aucune sorte) ;
\n– mention obligatoire : “\u00a9 cale.ac-lille.fr\u00a0 – \u00a0Acad\u00e9mie de Lille\u00a0 –\u00a0 droits r\u00e9serv\u00e9s”. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu ;
\n– insertion d’une ic\u00f4ne repr\u00e9sentant le site internet.<\/p>\n

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres minist\u00e8res sont\u00a0 dispens\u00e9s de cette demande d’autorisation sous r\u00e9serve d’insertion de la mention “\u00a9\u00a0 cale.<\/b>ac-lille.fr –\u00a0 Acad\u00e9mie de Lille\u00a0 –\u00a0 droits r\u00e9serv\u00e9s”. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 face aux liens vers d’autres sites<\/span><\/h3>\n

Le site\u00a0cale.ac-lille.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur \u00e9ducatif ou d’entreprises partenaires sur des op\u00e9rations ponctuelles.
\nChaque fois, il est syst\u00e9matiquement pr\u00e9cis\u00e9 vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9es, ne font pas partie du site\u00a0cale.ac-lille.fr : elles n’engagent pas la responsabilit\u00e9 de\u00a0 la r\u00e9daction du site qui ne peut \u00eatre tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’\u00e0 permettre \u00e0 l’internaute d’acc\u00e9der plus facilement \u00e0 d’autres ressources documentaires sur le sujet consult\u00e9<\/p>\n

Demande de cr\u00e9ation de liens<\/span><\/h3>\n

Le site\u00a0cale.ac-lille.fr\u00a0autorise, sans autorisation pr\u00e9alable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous r\u00e9serve de :
\n– ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-\u00e0-dire que les pages du site\u00a0cale.ac-lille.fr doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fen\u00eatre ind\u00e9pendante.
\n– mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement<\/p>\n

Les sites qui font le choix de pointer vers\u00a0\u00a0cale.ac-lille.fr engagent leur responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors qu’ils porteraient atteinte \u00e0 l’image du site public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations \u00e9ditoriales Site\u00a0: cale.ac-lille.fr Adresse postale : 144\u00a0rue de Bavay BP 709,\u00a059033\u00a0LILLE cedex T\u00e9l\u00e9phone : +33(0)320156242 Directeur de la publication : SANI Jean-Marie, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de r\u00e9gion acad\u00e9mique aux relations europ\u00e9ennes et internationales et \u00e0 la coop\u00e9ration Webmestre \/ R\u00e9dacteur\u00a0: AUQUIER S\u00e9bastien \/ GLAUERT Clara Nous contacter L’\u00e9quipe CRALE vous offre la possibilit\u00e9 de correspondre avec … Continue Reading<\/strong> <\/i><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/76"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=76"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/76\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2747,"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/76\/revisions\/2747"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cale.ac-lille.fr\/CALE\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=76"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}